Nos Services
CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT DU SPORT
ALLSPORTLAW fournit un conseil d’expert en matière :
Règlementaire, Disciplinaire, Responsabilité, ContentieuxLire la suite…
DEFINITION DE LA STRATEGIE ET GOUVERNANCE SPORTIVE
Développement stratégique, risques, gouvernance & éthique, droit associatif et régime juridique, statut juridique et contractuel des bénévoles, sécurité du sport…
Lire la suite…
DROIT DES CONTRATS INTERNATIONAUX ET DROIT COMMERCIAL INTERNE
Pour consolider et sécuriser toutes transactions, nous vous assistons pour négocier et rédiger tous types de contrats des plus standards aux plus sophistiqués, combinant des composantes légales internationales complexes
Lire la suite…
PROCEDURES DE SELECTIONS PAR APPEL D’OFFRES
Nous vous aidons à maitriser l’ensemble des phases d’un processus d’appel d’offres, tant sur la forme que sur le contenu, pour vous conduire au succès et anticiper les contentieux.
Lire la suite…
Notre expertise
- Connaissance très solide du fonctionnement institutionnel, juridique et règlementaire des Fédérations Sportives nationales, internationales s’appuyant sur une expérience de plus de 20 années;
- Réseau large de relations dans le milieu sportif européen, international, les instances dirigeantes et dans l’industrie des équipementiers et du sport automobile
- Connaissance pointue du secteur de l’organisation des évènements sportifs, des championnats internationaux, de l’industrie du sport, des enjeux spécifiques de sécurité dans les sports à risques (y compris toutes les disciplines du sport automobile national et international du karting à la Formule 1, des rallyes aux courses de côtes ou courses de camions)
- Expérience très transversale des institutions fédérales sportives et de leur fonctionnement;
- Connaissance très pointue de la portée juridique et du cadre régissant les règlementations internationales (règlements sportifs des championnats, règlements sportifs généraux, règlements intérieurs, textes statutaires cadres, procédures, licences, calendriers, homologations, etc.) ;
- Maitrise des spécificités règlementaires sportives et techniques et des contraintes en matière de responsabilité ;
- Maitrise des procédures associatives d’affiliation et d’attribution du pouvoir sportif applicables aux membres des fédérations internationales
- Connaissance et expertise des besoins contractuels dans le sport et de l’environnement juridique et règlementaire des divers acteurs du sport international
- Maitrise des contrats de financement et de management, des contrats entre équipes et athlètes
- Accès à un réseau d’intervenants et d’acteurs / conseils spécialisés dans le sport (fiscal, social, IT / cyber-sécurité, droit européen de la concurrence), coordination avec des avocats associés y compris pour la représentation et la défense en procédure ordinaire ou arbitrale
Qui sommes-nous ?
LE RÉSULTAT : confiance et efficacité pour un travail d’équipe !
Notre capacité à intervenir dans un milieu multiculturel pour toutes disciplines sportives confondues, y compris pour les sports à risques et leurs enjeux de sécurité, à mettre à profit un réseau de relations très solide au sein du mouvement sportif international, nous met en position unique d’offrir une assistance privilégiée. Notre structure de consulting est doublement intéressante :
ALLSPORTLAW garantit :
La flexibilité et la disponibilité comparables à une ressource interne avec en + l’expertise et la capacité à transposer du savoir faire tiré d’expériences et de compétences spécialisées
Nous contacter
ALLSPORTLAW SàRL Quai du Seujet • 12 CH 1205 Genève Numéro TVA : CHE – 199.027.451 sbernard@allsportlaw.com +41 (0)78 671 50 44