CONSEIL EN DROIT DU SPORT

ALLSPORTLAW fournit un conseil d’expert en matière :

– Règlementaire : analyse, interprétation et rédaction de propositions de réformes règlementaires selon les besoins, en conformité avec les normes applicables (règlements fédéraux, des autorités gouvernementales)

– Disciplinaire : intervention et prise en charge de vos intérêts devant les instances disciplinaires des fédérations en matière sportive, conformité technique des véhicules et équipements, procédures de lutte anti-dopage, implémentation des codes d’éthique

– Responsabilité : optimisation des risques encourus dans les sports motorisés et les plus extrêmes et pour tous les acteurs (y compris la problématique de sécurité du public), proposition de mesures de protection et coordination de sessions de sensibilisation pour les membres, staffs, commissions, groupes de travail ; analyse des besoins en couverture d’assurances

– Contentieux : coordination de la défense des intérêts devant les juridictions compétentes en cas de litiges commerciaux ou sportifs